Atmosphera

Retours et remboursements

Les informations ci-dessous reprennent les conditions de retour et de remboursement figurant dans les Conditions générales de vente d’Atmosphera.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR SOUS 30 JOURS

6.1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

→ Délai

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

→ Exercice du droit de rétractation

Le Client est informé de l’existence d’un bouton de rétractation, situé au-dessus du pied de page figurant sur chaque page du Site, et dans son espace client, dans la rubrique « Mon compte / Détails de commande », lui permettant d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, et le cas échéant l’exercice de son droit de retour, détaillé ci-après, avant l’expiration du délai de 30 jours mentionné à l’article 6.2.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Atmosphera de sa décision, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, soit en remplissant et en validant le formulaire de rétractation, accessible après avoir cliqué sur le bouton de rétractation, soit en lui adressant le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa Commande (et reproduit à la fin des présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le Client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, il recevra un accusé de réception de la rétractation par e-mail, y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Il est également possible pour le Client ayant créé un espace client de se rétracter en ligne en se rendant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte / Détails de commande », en cliquant sur le bouton de rétractation et en remplissant et validant le formulaire de rétractation.

→ Cas d’exclusion de l’exercice du droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13 du Code de la consommation.

6.2. RETOUR SOUS 30 JOURS

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 6.1, Atmosphera offre au Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout ou partie de celle-ci.

En cas de retours anormaux, répétés ou abusifs, Atmosphera se réserve toutefois le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

6.3 CONDITIONS ET MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Pour tout retour, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou du retour dans un délai de 30 jours, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client.

6.3.1 : Conditions relatives à l’état du produit

Tout produit retourné devra impérativement être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Atmosphera se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

6.3.2 : Modalités de retour des produits

Dans tous les cas, le Client doit retourner son ou ses produits à Atmosphera sans retard excessif et, en cas de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour demander le retour de sa Commande en allant sur le formulaire de rétractation / retour, accessible notamment via le bouton de rétractation mentionné à l’article 6.1

Il devra ensuite effectuer les actions suivantes :

Remplir le formulaire de rétractation / retour, avec les informations requises, pour qu’Atmosphera puisse organiser le retour du ou des produits concernés.
Valider le formulaire de rétractation.

Le retour physique des produits s’opèrera selon les informations transmises par le Service Client au moment de la demande de retour :

En Magasin ou en Point relais (quand cela est possible) : le Client devra imprimer les étiquettes à apposer sur son colis, si nécessaire ;
Pour tout retour par transporteur : le réseau de transporteurs utilisé par Atmosphera sera sollicité pour organiser le retour d’un produit. Atmosphera se chargera de contacter le transporteur pour le compte du Client, sitôt la demande reçue via le formulaire dédié à ce service. Le transporteur devra être réglé par le Client lors de l’enlèvement de la Commande, il conviendra de vérifier les frais liés au retour directement auprès du transporteur.

6.3.3 : Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation, Atmosphera remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Client exerce son droit de retour décrit à l’article 6.2, Atmosphera procédera au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la demande de retour.

Dans tous les cas, Atmosphera se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, Atmosphera peut refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors qu’Atmosphera lui avait proposé un mode de livraison standard.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Atmosphera procédera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement, sauf si le Client demande expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de ATMOSPHERA – SERVICE CLIENT – ZAC de la Belle Assise – 60480 OURCEL-MAISON – France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES RETOURS

Le produit ne me convient pas, je souhaite obtenir un remboursement

Vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour faire valoir votre droit de rétractation à compter de la réception de votre produit, sans avoir besoin de le justifier d’un quelconque motif.

Pour cela, nous vous invitons à faire part de votre souhait à notre service clients afin d’organiser son retour.

Le remboursement de votre commande aura lieu sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande, sous 15 jours maximum à réception du retour du produit dans nos entrepôts.

NB : Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.

Atmosphera® se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

Les frais de retour sont-ils à ma charge ?

Pour tout retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client.

Toutefois, a titre commercial, Atmosphera® prendra en charge les frais de retour sous ses conditions.

Afin de connaitre les conditions de retour, nous vous invitons à nous contacter.
Vous pouvez contacter le service clients en cliquant ici

Quand vais-je recevoir mon remboursement ?

Une fois le remboursement effectué par nos services, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Le remboursement interviendra en moyenne sous 7 à 10 jours sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande (ces délais interbancaires peuvent être légèrement allongés selon les établissements bancaires).

En cas de paiement par virement, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clients pour fournir votre RIB.

Où trouver le détail de mon remboursement ?

1 – Connectez-vous à votre compte client.

2 – Déplacez le curseur sur « MON COMPTE » et cliquez sur « MES COMMANDES » (1)

3 – Cliquez sur « Retournées » (2) puis sur « Voir ma commande » (3)

4 – Cliquez sur « Voir mes Remboursements«

Puis-je échanger un produit qui ne me convient pas ?

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Votre produit vous sera automatiquement remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Il ne pourra pas être échangé pour un autre modèle.

Comment se passe la rétractation pour un produit livré en magasin ?

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande en magasin.

Votre produit vous sera automatiquement remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Il ne pourra pas être échangé pour un autre modèle.

Comment annuler ma commande ?

Pour annuler votre commande, nous vous invitons à contacter le service clients dans les meilleurs délais.

La commande peut-être annulée uniquement avant sa préparation.

Une fois le colis expédié ou prêt à être expédié, nous ne serons plus en mesure de l’annuler et nous vous inviterons donc à refuser le colis lors de la livraison.

Une fois le colis reçu en retour dans nos entrepôts, le remboursement de votre commande sera fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de votre commande.